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L'essentiel par l'éditeur
Le conseil de la vie sociale (CVS) est essentiel pour associer les bénéficiaires au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Obligatoire dans certains cas, il permet une participation active des usagers et de leurs familles, influençant la qualité de prise en charge. Le CVS émet des avis sur divers aspects, de l'organisation interne aux projets d'équipement. Sa composition inclut des représentants des usagers, des familles, du personnel et de l'organisme gestionnaire, favorisant un management participatif.
Article L. 311-6 du Code de l’action sociale et des familles
« Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. Les catégories d’établissements ou de services qui doivent mettre en œuvre obligatoirement le conseil de la vie sociale sont précisées par décret.
Ce décret précise également, d’une part, la composition et les compétences de ce conseil et, d’autre part, les autres formes de participation possibles. »
Le conseil de la vie sociale est obligatoire si votre établissement assure en continu un hébergement, ou un accueil de jour, ou une activité d’aide par le travail.
Il n’est pas obligatoire si vot...
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