Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité

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Référence : 5551

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil de la vie sociale (CVS) est essentiel pour associer les bénéficiaires au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Obligatoire dans certains cas, il permet une participation active des usagers et de leurs familles, influençant la qualité de prise en charge. Le CVS émet des avis sur divers aspects, de l'organisation interne aux projets d'équipement. Sa composition inclut des représentants des usagers, des familles, du personnel et de l'organisme gestionnaire, favorisant un management participatif.

  • Quels établissements doivent obligatoirement mettre en place un conseil de la vie sociale ?
  • Comment est composé le conseil de la vie sociale et qui peut y siéger ?
  • Quelles sont les missions principales du conseil de la vie sociale dans un établissement ?
1.

Vérifier si l’établissement est concerné

« Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. Les catégories d’établissements ou de services qui doivent mettre en œuvre obligatoirement le conseil de la vie sociale sont précisées par décret.

Ce décret précise également, d’une part, la composition et les compétences de ce conseil et, d’autre part, les autres formes de participation possibles. »

Obligatoire

Le conseil de la vie sociale est obligatoire si votre établissement assure en continu un hébergement, ou un accueil de jour, ou une activité d’aide par le travail.

Non obligatoire

Il n’est pas obligatoire si vot...

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